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16 mai 2016 1 16 /05 /mai /2016 14:11
Audience Ministère des Finances  du 3 mai 2016

Notre Pigeon-voyageur était touché ( mais pas blessé!) par le 49.3 et en préparation des actions contre la Loi Travail, ceci explique le retard (relatif) de ce compte-rendu .

Mais enfin, vous n'avez rien raté !

Chèr-e-s camarades,

Le 3 mai 2016 à 17 heures les organisations (CGT, FO, CGC, CFTC, FSU, Solidaires, FGR-FP, LSR, Ensemble et solidaires) signataires du courrier du 1er février 2016 adressé au Ministre des Finances et des Comptes Publics ont été reçues en audience par Monsieur Duvivier, membre du cabinet de Messieurs Sapin et Eckert, accompagné de 2 fonctionnaires du ministère.

Si l’entrevue a été courtoise mais ferme c’est un refus clair et net qui a été affirmé pour le rétablissement de la demi-part et la non imposition des majorations de pension pour les parents de 3 enfants et plus.

S’il est vrai que la décision de la suppression de la demi-part a été prise en 2008 par le gouvernement Sarkozy pour les contribuables célibataires, divorcés ou veufs n’ayant pas d’enfant à charge, vivant seuls et ayant au moins un enfant majeur rien n’empêchait en 2012 le rétablissement par le gouvernement Hollande.

L’engagement pris par un ancien ministre du gouvernement Hollande - Ayrault qu’une étude chiffrée serait effectuée afin de mesurer les conséquences de ce retour de la demi-part n’a jamais été rendu publique. Quant aux députés de la majorité de 2012 qui, avec nous, avaient condamné cette suppression qu’ont-ils fait pour son rétablissement ?

Monsieur Sapin considère avoir répondu à cette suppression de la demi-part et à l’imposition de la majoration de pension :

1. en ayant prolongé l’exonération d’impôts locaux (taxes d’habitation et de foncier bâti) et de redevance télévision pour les années 2016 et 2017 pour ceux qui en ont bénéficié en 2014 et 2015.

2. en intégrant dans la détermination du revenu fiscal de référence une demi-part pour celles et ceux qui ont bénéficié de 2008 à 2012 pour une prise en compte des conditions d’exonérations des impôts locaux.

Nous avons redit que cela ne réglait en aucune façon la suppression de la demi-part pour le calcul de l’impôt sur le revenu avec toutes les conséquences induites pour les prestations et cotisations sociales (CSG, CRDS, CASA, APL, aides des CCAS, gratuité dans les transports en communs, etc.).

Nous avons eu en face de nous des interlocuteurs, coupés de la réalité du terrain, qui n’ont pas voulu entendre les conséquences de ces mesures – suppression de la demi-part pour de très nombreux contribuables et imposition de la majoration de pension en termes de revenus disponibles pour les intéressés.

[...]

Pour ce qui est de la déclaration par internet, il a été réaffirmé que pour celles et ceux n’ayant pas internet ou ayant des difficultés à maîtriser l’outil, la déclaration papier continuera à exister, mais pour combien de temps ??

En fin de séance, nos interlocuteurs ont voulu nous vendre « les bienfaits » du prélèvement à la source. Nous avons, au titre de l’UCR-CGT, dit que nous étions sur la même position que la CGT (cf.à ce sujet les excellents tracts du syndicat des Finances Publiques et les argumentaires de la Fédération des Finances).

Seule la décision idéologique justifie cette mise en place qui ne simplifie en rien la vie des contribuables pour satisfaire la Commission Européenne.

Les représentants de l’UCR à cette audience

Jean-Pierre Floret et Alain Guichard

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Published by des retraités(ées) C.G.T Poste 13
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