Voiçi la version electronique du numéro 40 des Post'Hier !
Si vous avez un peu de chance, vous l'aurez demain en version papier: plus de la moitié de l'envoi a éte fermé avant la relève du courrier par La Poste !
Il contient également la Pétition Départementale USR13 ,dans le cadre de l'action engagée, concernant la 1/2 part qui nous a été supprimée
Tout comme le Journal, vous pouvez l'imprimer et nous l'a retourner au siège du Syndicat !
Lettre pétition
A Monsieur le Ministre du budget
Et à Mesdames et Messieurs les députés et sénateurs
Madame, Monsieur
La loi de finances pour 2009 supprime la 1/2 part fiscale des contribuables vivants seuls et ayant eu un ou plusieurs enfants imposés séparément sauf s'ils en ont supporté la charge à titre exclusif ou principal pendant au moins cinq ans. Pour les autres cet avantage sera supprimé progressivement au cours des trois prochaines années.
Nous tenons à attirer votre attention sur le caractère particulièrement injuste de cette disposition.
Ainsi une veuve ou un veuf ayant élevé un ou plusieurs enfants jusqu'à leur veuvage se verront supprimer cette 1/2 part puisqu'ils n’auront pas élevé leurs enfants seuls; il en sera de même pour les divorcés ou les concubins qui se retrouvront seuls après le départ de leurs enfants.
Les conséquences de cette mesure seront particulièrement graves pour les non imposables qui le deviendront par suite de la perte des avantages liées à la non imposition et qui auront à payer la taxe d’habitation, la redevance télé, la taxe foncière pour les propriétaires occupants de plus e 75 ans ainsi que la CSG et la CRDS. Il faut ajouter à cela les conséquences en chaîne au niveau des prestations sociales : APL, quotient familial pour les aides communales, ou pour les cartes de transport, etc…
De plus les retraités vont être soumis à la contribution solidarité autonomie (la journée de travail gratuite des salariés mise en place pour remplacer la suppression du lundi de Pentecôte) à hauteur de 0,3 % en 2013 et dans l’obligation, dès 50 ans, de souscrire une assurance privée contre la « perte d’autonomie », alors que nous revendiquons que ce risque soit pris en charge par la Sécurité Sociale.
A titre d'exemple un contribuable dans cette situation, déclarant un revenu de 14000 euros annuel non imposable avec une part et demi devra s'acquitter de 539 euros avec une seule part.
Ces dispositions ne font qu’aggraver la situation déjà précaire des retraités les plus modestes.
Conscient que vous aurez à cœur de réparer cette injustice, Nous vous demandons Madame, Monsieur d'envisager l'abrogation pure et simple de ces mesures.
A Imprimer, et à retourner au syndicat
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